Registre unique du personnel gratuit

Le registre unique du personnel gratuit

Alors que la plupart des registres unique du personnel vendu dans le commerce avoisine avec les 30 euros, une solution gratuite existe pour les employeurs comptant embaucher peu de salariés.

La version disponible ci-dessous peut être imprimée directement ou vous servir d'inspiration.

Toutefois, il convient de rappeler que si le nombre de vos salariés vous contraint à utiliser plusieurs feuilles, alors vous devrez vous munir d'un registre du commerce "relié". Car la loi oblige les employeurs, dans ce cas, à disposer d'un registre aux pages numérotées et reliées.

Pour les entrepreneurs voulant se simplifier la vie, il existe des solutions très peu chère comme ce registre (voir photo ci-dessous) à seulement 8.99 euros.

Registre unique du personnel

Ce registre vous permettra, lorsque votre activité se développera, d'éviter le réenregistrement de vos précédents salariés.


Ce registre est conforme aux critères légaux. Ses pages sont numérotées et reliées (elles ne peuvent être désolidarisée). Il dispose d'une partie reprenant les textes de loi pour une meilleure information des employeurs.

Et vous rappelle le processus d'enregistrement des salariés, notamment de noter les mentions obligatoires de façon indélébile sur le registre au moment de l'embauche.

Mais si votre structure emploie peu de monde et que ces emplois sont très stables, vous pouvez tout à fait imprimer le présent modèle de registre unique du personnel gratuit.

Ce registre unique du personnel gratuit concerne principalement les petites associations ou les TPE familiales.

Ils permettent une longue conservation des données toute au long de la vie de l'entreprise. Le contrôleur de la DIRECTT appréciera que vous lui présentiez ce type de document qui lui facilitera grandement la tâche.

Enfin, si vous souhaiter avoir accès à une version pdf du registre unique du personnel gratuit PDF, cliquez là.

L'importance du registre unique du personnel

Le registre unique du personnel garanti la transparence des emplois dans chaque antenne de l'entreprise.

La tenue du registre unique du personnel est une obligations de l'employeur, au même titre que la tenue d'autres registres, le registre des délégués du personnel, comme le livre de paie, ainsi que le registre du CHSCT (Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - code du travail).

Comme le rappelé la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 1992, "le seul moyen officiel de connaître les modifications du personnel dans une entreprise est la consultation du registre unique du personnel". Le registre unique du personnel est moyen pour l'employeur de prouver qu'il satisfait à ses obligations de priorité de réembauche (Cass/ Soc. 23 juin 2009, n°07-44640).

Tout les employeurs sont concernés. Sauf les particuliers employeurs et les associations recourant au chèque emploi associatif.

L'employeur ne satisfaisant pas à l'obligation à la tenue du registre unique du personnel s'expose à des sanctions pénales. De ce fait, il convient  donc de bien connaître certaines règles, concernant la tenue de ce registre.

Signalons également que l'employeur doit tenir le registre unique du personnel à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail en cas de contrôle (article L1221-15 du Code du travail), mais pas à la disposition d'un délégué syndical (Cass / Soc. 26 février 1992, n°89-45456).

accès d'un délégué au registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est accessible aux délégué du personnel.