Registre unique du personnel obligatoire
Si l'employeur n'est pas en mesure de présenter sur le champ le registre unique du personnel, ce qui devait être un contrôle de routine peut s'avérer beaucoup plus compliqué.Nul n'est sensé ignorer la loi. Mais alors qu'un employeur fraîchement installé, sans expérience d'employeur précédente peut induire de la compréhension aux yeux du contrôleur, un employeur expérimenté sera vertement averti, voir même sanctionné.
En effet, tous les employeurs de France et de Navarre doivent, en permanence, tenir à jour le registre unique du personnel.
Non seulement le contrevenant peut être mis à l'amende sur le champ. Le montant de l'amende est de 90 euros si elle est réglée rapidement mais peut monter vite à 375 euros.
Surtout ce montant d'amende est à multiplier par le nombre de salariés embauchés et cela peut très vite chiffrer.
Défaut de présentation du registre unique du personnel
Non seulement l'absence de registre unique du personnel peut entraîner la verbalisation de l'employeur lors d'un contrôle de l'inspection du travail, mais surtout cela n'augure rien de bon pour le reste de la visite.Si l'inspecteur n'est pas satisfait dans sa demande et qu'il a sorti son carnet d'amende et son stylo, il va très certainement regarder de plus près l’ensemble des obligations auxquels l'employeur est soumis, et il y en a beaucoup.
Si vous n'avez de ce registre, la deuxième chose qu'il va vous demander s'est de lui montrer l'emplacement que vous avez choisi pour afficher les documents obligatoires.
L'affichage obligatoire du code du travail est, là aussi, un "must". un défaut dans l'information légale de vos salariés, notamment en terme de sécurité et vous risquez gros.
Un conseil munissez vous de tous les documents légaux obligatoires, vous économiserez ainsi beaucoup.
