Pour une entreprise qui veut mener ses
activités dans une transparence totale, le registre unique du personnel est
un document indispensable. C’est en effet un dossier que l’employeur doit
mettre en place, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. C’est un
document obligatoire qui permet à l’entreprise de garantir ses emplois et mieux
se conformer à la législation. Aujourd’hui, les entreprises ont la possibilité
de télécharger des modèles gratuits qui leur permettront d’enregistrer toutes
leurs données. Ces registres remplissent toutes les conditions et accompagnent
les utilisateurs à mieux économiser leur temps.
Quels sont les salariés concernés ?
Le registre du personnel concerne
tous les salariés. Même si l’entreprise a un seul employé, la loi l’oblige à
établir un registre qui lui permettra de conserver l’ensemble de ses données.
Le document concerne aussi les salariés qui ont des fonctions provisoires comme
les intérimaires et les stagiaires. Pour ces derniers, la réglementation
demande à l’entreprise de les enregistrer selon leur ordre d’arrivée. Les
employés à domicile doivent également être inscrits dans le registre de même
que ceux qui travaillent à l’étranger. C’est aussi valable pour les
travailleurs détachés dont leurs activités sont démarquées de l’entreprise.
Dans ce genre de situation, l’employeur doit adresser une déclaration au niveau
de l’inspection du travail et préciser la prestation.
Les mentions obligatoires dans un registre
du personnel gratuit
À l’image des factures, les registres du
personnel doivent comporter certaines mentions obligatoires. Donc avant de
choisir un modèle de registre gratuit, il est conseillé de vérifier
si les informations exigées y figurent. Tout d’abord, le document doit
mentionner l’identification du salarié à savoir son nom, son prénom, sa date de
naissance, son sexe, etc. Il doit aussi définir la carrière du travailleur en
précisant son poste, sa qualification, sa date d’entrée et la fin de son
contrat. L’entreprise est également appelée à mentionner le type du contrat
sans oublier de préciser si l’employé est étranger ou non. Enfin, il y aura une
partie spécifique réservée aux stagiaires pour qu’ils ne soient pas confondus
aux employés titulaires.
Et si l’entreprise n’a pas de registre
unique du personnel ?
Pour rappel, le registre du personnel est
un document obligatoire et toutes les entreprises doivent en disposer pour être
en phase avec la réglementation. C’est pourquoi des sanctions ont été prévues
contre les employeurs qui ne respecteront pas ce dispositif.
S’il s’agit des personnes physiques, l’amende
peut aller jusqu’à 750 euros. La sanction peut même être plus lourde s’il y a
un grand nombre de salariés non inscrits.
Si par ailleurs la négligence du registre
concerne les personnes morales, la peine sera encore plus sévère. La sanction
peut coûter à l’entreprise une amende de 3750 euros.
Il est donc conseillé à toutes les
entreprises, quel que soit leur statut juridique, de veiller au respect de
cette réglementation pour ne pas subir des pertes financières.
