Le registre unique du personnel garanti la transparence des emplois dans chaque antenne de l'entreprise.
La tenue du registre unique du personnel
est une obligations de l'employeur, au même titre que la tenue
d'autres registres, le registre des délégués du personnel, comme le livre de paie, ainsi que le registre du CHSCT (Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - code du travail).
Comme le rappelé la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 1992, "le seul moyen officiel de connaître les modifications du personnel dans une entreprise est la consultation du registre unique du personnel". Le registre unique du personnel est moyen pour l'employeur de prouver qu'il satisfait à ses obligations de priorité de réembauche (Cass/ Soc. 23 juin 2009, n°07-44640).
Tout les employeurs sont concernés. Sauf les particuliers employeurs et les associations recourant au chèque emploi associatif.
L'employeur ne satisfaisant pas à l'obligation à la tenue du registre unique du personnel s'expose à des sanctions pénales. De ce fait, il convient donc de bien connaître certaines règles, concernant la tenue de ce registre.
Signalons également que l'employeur doit tenir le registre unique du personnel à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail en cas de contrôle (article L1221-15 du Code du travail), mais pas à la disposition d'un délégué syndical (Cass / Soc. 26 février 1992, n°89-45456).
Comme le rappelé la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 1992, "le seul moyen officiel de connaître les modifications du personnel dans une entreprise est la consultation du registre unique du personnel". Le registre unique du personnel est moyen pour l'employeur de prouver qu'il satisfait à ses obligations de priorité de réembauche (Cass/ Soc. 23 juin 2009, n°07-44640).
Tout les employeurs sont concernés. Sauf les particuliers employeurs et les associations recourant au chèque emploi associatif.
L'employeur ne satisfaisant pas à l'obligation à la tenue du registre unique du personnel s'expose à des sanctions pénales. De ce fait, il convient donc de bien connaître certaines règles, concernant la tenue de ce registre.
Signalons également que l'employeur doit tenir le registre unique du personnel à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail en cas de contrôle (article L1221-15 du Code du travail), mais pas à la disposition d'un délégué syndical (Cass / Soc. 26 février 1992, n°89-45456).
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