Registre entreprise

Registre entreprise

L'emploi de main d'œuvre est encadré en France par le code du travail, le code pénal, le code de la sécurité sociale et le code civil.

Si l'emploi de main d'œuvre est autant encadré (par des textes de lois), c'est parce que la relation de travail (entre un employeur et un employé) est très complexe. Pour réduire la complexité, les acteurs (employeurs et employés) ont besoin de règles, et pour vérifier que les règles soient bien respecté, le législateur a ordonné à l'état de s'occuper du contrôle de l'application des règles.

Ce contrôle, consiste surtout en la consultation des registre qu'une entreprise qui emploie de la main d'œuvre doit tenir à jour dans chacun de ses établissements.

Ainsi, le registre unique du personnel permet aux agents contrôleurs de l'État de vérifier qui travaille et qui a travaillé dans l'entreprise.

Le registre CHSCT permet de savoir si l'entreprise prend en compte la sécurité de ses employés, si elle les implique dans la détermination des risques et dans la recherche de solutions.

Le registre des accident bénins non déclarés.

Le registre des délégués du personnel

Le registre des repos hebdomadaires.

Le registre d'alerte et le document unique de prévention des risques.