Que faut-il savoir sur le registre du personnel gratuit ?

Pour une entreprise qui veut mener ses activités dans une transparence totale, le registre unique du personnel est un document indispensable. C’est en effet un dossier que l’employeur doit mettre en place, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. C’est un document obligatoire qui permet à l’entreprise de garantir ses emplois et mieux se conformer à la législation. Aujourd’hui, les entreprises ont la possibilité de télécharger des modèles gratuits qui leur permettront d’enregistrer toutes leurs données. Ces registres remplissent toutes les conditions et accompagnent les utilisateurs à mieux économiser leur temps.

Quels sont les salariés concernés ?

Le registre du personnel concerne tous les salariés. Même si l’entreprise a un seul employé, la loi l’oblige à établir un registre qui lui permettra de conserver l’ensemble de ses données. Le document concerne aussi les salariés qui ont des fonctions provisoires comme les intérimaires et les stagiaires. Pour ces derniers, la réglementation demande à l’entreprise de les enregistrer selon leur ordre d’arrivée. Les employés à domicile doivent également être inscrits dans le registre de même que ceux qui travaillent à l’étranger. C’est aussi valable pour les travailleurs détachés dont leurs activités sont démarquées de l’entreprise. Dans ce genre de situation, l’employeur doit adresser une déclaration au niveau de l’inspection du travail et préciser la prestation.

Les mentions obligatoires dans un registre du personnel gratuit

À l’image des factures, les registres du personnel doivent comporter certaines mentions obligatoires. Donc avant de choisir un modèle de registre gratuit, il est conseillé de vérifier si les informations exigées y figurent. Tout d’abord, le document doit mentionner l’identification du salarié à savoir son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe, etc. Il doit aussi définir la carrière du travailleur en précisant son poste, sa qualification, sa date d’entrée et la fin de son contrat. L’entreprise est également appelée à mentionner le type du contrat sans oublier de préciser si l’employé est étranger ou non. Enfin, il y aura une partie spécifique réservée aux stagiaires pour qu’ils ne soient pas confondus aux employés titulaires.

Et si l’entreprise n’a pas de registre unique du personnel ?

Pour rappel, le registre du personnel est un document obligatoire et toutes les entreprises doivent en disposer pour être en phase avec la réglementation. C’est pourquoi des sanctions ont été prévues contre les employeurs qui ne respecteront pas ce dispositif.

S’il s’agit des personnes physiques, l’amende peut aller jusqu’à 750 euros. La sanction peut même être plus lourde s’il y a un grand nombre de salariés non inscrits.

Si par ailleurs la négligence du registre concerne les personnes morales, la peine sera encore plus sévère. La sanction peut coûter à l’entreprise une amende de 3750 euros.

Il est donc conseillé à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, de veiller au respect de cette réglementation pour ne pas subir des pertes financières.