registre unique du personnel

Le registre du personnel

Le registre du personnel est un outil qui permet de satisfaire aux exigences de la loi concernant l'enregistrement des salariés et stagiaire qui entrent ou sortent de l'entreprise.

Ce registre est établi par l’employeur ou son chargé des ressources humaines, peu importe l’effectif de l’entreprise. Ce registre du personnel garanti la transparence des emplois pour chaque établissement de l’entreprise.
Il comporte des mentions obligatoires permettant l’identification des salariés, les dates d’embauche et départ, les types de contrats de travail.
Le registre unique du personnel doit être conservé dans l'entreprise pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié est sorti de l'entreprise.
Toute infraction caractérisée est punie d’une sanction pénale.

registre unique du personnel

Aucune forme spécifique n’est imposée à l’employeur pour la tenue du registre unique du personnel.
Sommaire
Nous recommandons toute fois l'usage d'un registre du travail d'un emploi simple, facile et clair. plusieurs modèles existent. les plus chers ne sont pas forcément les meilleurs.

Quelles sont les entreprises concernés ?

Tous les employeurs sont tenus de tenir un registre du personnel. Seules exceptions : les particuliers  et les associations ayant recours au titre emploi associatif.

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés, y compris ceux mis à disposition par sociétés d'intérim et les travailleurs à domicile. Il concerne également les stagiaires.

Le travailleur étranger doit figurer, comme tous salariés, dans le registre unique du personnel.

Chaque établissement doit disposer de son registre du personnel.

Les mentions portées dans le registre doivent permettre d’identifier le salarié (le ou les stagiaires). Ces mentions sont les suivantes :

• nom et prénom,
• nationalité,
• sexe,
• emploi,
• date de naissance,
• qualification,
• dates d’entrée et de sortie de l’établissement
• date de cette autorisation ou, date de la demande d’autorisation, (pour les embauches nécessitant demande d'autorisation)
• pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre conforme valant autorisation de travail,
• pour les travailleurs titulaires d’un CDD, mention « contrat à durée déterminée »,
• pour les salariés temporaires : mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire,
• pour les travailleurs "mis à disposition" par un groupement d’employeurs : la mention « mis à disposition par groupement d’employeurs » ainsi que le nom et l'adresse de ce dernier,
• pour les salariés à temps partiel :  « salarié à temps partiel »,
• pour les jeunes salariés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage/professionnalisation : mention « apprenti » ou la mention de « contrat de professionnalisation ».

Les salariés doivent être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de manière indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées au registre unique du personnel au moment où ces événements surviennent.

Les mentions portées sur le registre du personnel sont conservées 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié (ou stagiaire) quitte l’établissement.

Quelle forme doit avoir le registre unique du personnel ?

Aucune forme particulière n’est imposée.  Évidemment, un registre papier facilite l'utilisation t le contrôle par les autorités. Aussi, le registre en papier ne tombe jamais en panne.

Par ailleurs, si l’employeur choisit un moyen informatique ceux-ci doivent garantir des moyens de contrôle équivalents au support papier.

En cas d’infraction et de manquement au registre unique du personnel?

En cas de contrôle, le registre du personnel doit être présenté sur le champ.

Si le registre unique du personnel est absent, qu'il existe des mentions erronées ou incomplètes : la  contraventions est de la 4e classe (750 € au plus pour les personnes physiques, mais 3 750 € au plus pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

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