dimanche 22 novembre 2015

Un registre unique du personnel




D'après ce blog :http://www.reussir-au-quotidien.fr/gestion-personnel-affichages-registres-inspection-travail/


assurer la tenue du registre unique du personnel

La réglementation prévoit la tenue d’un certain nombre de registres dont le registre unique du personnel. L’employeur doit présenter ces documents à chaque demande de l’inspection du travail ou des autres administrations, sous peine de se voir appliquer des contraventions.

Quel que soit votre effectif, vous êtes tenu d’établir un registre unique du personnel.
vous devez, également tenir:un registre des observations l’inspection du travail,
un document unique d'évaluation des risques,
un registre dans lequel seront classées toutes les fiches médicales d’aptitude des salariés,
un document permettant de comptabiliser le temps de travail effectuées par chaque salarié.
En fonction de votre effectif (+ de 10 salariés), d’autres registres peuvent être obligatoires.


Voici une liste non exhaustive des documents à mettre à disposition de l’Inspecteur du travail
  • Accusé de réception de chaque déclaration préalable à l’embauche
  • Registre unique du personnel : à tenir constamment à jour pour chaque établissement (entrées et sorties du personnel)
  • Le double des bulletins de paie
  • Contrôles en matière d’hygiène et de sécurité
  • Fiches médicales d’aptitude
  • Document unique sur l’évaluation des risques en entreprise
  • Registre des repos hebdomadaires : obligatoire lorsque le repos n’est pas donné collectivement. Ce registre peut être remplacé par un affichage
  • Documents permettant de comptabiliser le temps de travail (fiches horaires) si l’horaire de travail n’est pas collectif. Dans cette hypothèse, l’employeur doit être en mesure de produire un document de décompte individuel des heures de travail avec mention des heures supplémentaires. Ces documents sont à remplir et à faire signer chaque semaine par vos salariés, sauf dispositions conventionnelles particulières.
Nous mettons à disposition de nos clients un modèle de fiche horaire faisant mention des heures supplémentaires et comportant les heures de début et de fin pour chaque jour de la semaine conformément aux dispositions légales.
Elle doit obligatoirement être présentée en cas de contrôles sociaux pour éviter un redressement.

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