La raison principale qui pousse les employeurs à s'en munir n'est pas la peur du contrôle (les fonctionnaires du ministère du travail et de la DIRECTT disposent de peu de moyen pour contrôler celle-ci), c'est le risque juridique dans le cas où il y a un problème (accident du travail, litige avec un salarié).
Car l'absence d'un registre du travail lors ou à la suite d'un accident du travail, ça a un coût. ça a un coût financier (pour délit d'entrave 7 500 €, mais aussi d'une contravention de 450 € par salarié non inscrit au registre).
Surtout, l'absence d'un registre unique du personnel est très peu appréciée par les juges, et si vous avez un litige avec un salarié (ce qui peut arriver), cela peut donner un mauvais préjugé aux juges sur vous et votre entreprise.
Le plus simple est donc de s'en munir.
Plusieurs choix vous sont offert.
Vous avez la solution numérique, mais elle implique que vous effectuiez une déclaration normale, puis que vous demandiez à vos salariés de signer une autorisation d'utiliser leurs données sur un support information conformément aux précisions de la CNIL.
C'est bien plus simple d'utiliser le papier :)
Le registre unique du personnel excel
Si vous ne comptez embaucher qu'un très faible nombre de personnes dans votre entreprise les 10 prochaines années, alors la meilleure solution est le registre unique du personnel en version excel (téléchargez ici) que vous pouvez imprimer.Pour télécharger le pdf "basique" lié à ce fichier, cliquez ici.
Mais si vous pensez un jour embaucher d'autres salariés. Alors munissez vous d'un registre unique du personnel dans le commerce. Laissez moi vous présenter celui du sponsor de ce blog.
Il est à 8.99 euros seulement. ce qui revient à 0.08 euro la page :)
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| Registre unique du personnel |
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